Le CIR incite les sociétés à la R&D, à accroître leur capacité d’innovation tout en renforçant leur compétitivité. Le CIR vous permet de récupérer jusqu’à 30% de vos dépenses éligibles. Ce dispositif s’applique à toutes les entreprises sans restriction de taille ni secteur.
Quant au CII, c’est une mesure fiscale qui complète le CIR, elle a notamment pour objectif de soutenir les PME qui engagent des dépenses spécifiques pour innover, telles que la conception de prototypes ou encore l’installation pilote de nouveaux produits. Le CII vous permet de récupérer 20% de vos dépenses éligibles. Le plafond du CII est de 80.000€ par année. Ce dispositif s’applique aux TPE et aux PME.
Le cas des JEI (jeunes entreprises innovantes)
Selon le service public, « Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D) ont le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU). Elles peuvent bénéficier d'exonérations fiscales et sociales. Le statut de JEI a été étendu aux JEU qui constituent une catégorie particulière de JEI. »
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